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Legal Blog
32 publications
2026
18 articlesIndemnité de résiliation Leasecom : comment contester les loyers restant à échoir ?
Indemnité de résiliation Leasecom : contester les loyers restant à échoir, la clause pénale, les frais et la restitution du matériel.
Camille Cimenta·3 octobre 2026
Expertise d’ajustement de prix : quelles limites dans une cession de titres ?
Expertise d’ajustement de prix : rôle de l’expert, prix déterminable, cession de titres et limites avec la garantie d’actif et de passif.
Camille Cimenta·20 septembre 2026
Clause de bad leaver dans un pacte d’associés : comment fixer les cas de départ et la décote ?
Clause de bad leaver : comment définir les cas de départ, fixer le prix de rachat des titres et encadrer la décote dans un pacte d’associés.
Camille Cimenta·18 juillet 2026
Contrat commercial déséquilibré : quelles clauses renégocier avant de signer ?
Contrat commercial déséquilibré : identifiez les clauses risquées avant de signer. Responsabilité illimitée, résiliation unilatérale, pénalités asymétriques : sécurisez votre engagement.
Camille Cimenta·12 juillet 2026
Séquestre cession e-commerce : comment sécuriser le paiement ?
Séquestre cession e-commerce : découvrez comment sécuriser le paiement, le transfert des actifs digitaux et la libération du prix au profit du vendeur.
Camille Cimenta·22 juin 2026
Due diligence e-commerce : les vérifications juridiques avant acquisition
Due diligence e-commerce : vérifiez marques, RGPD, contrats et risques avant d'acquérir un business digital. Accompagnement par nos avocats e-commerce
Camille Cimenta·13 juin 2026
Garantie d’actif et de passif e-commerce : sécuriser la cession d’un business digital
Garantie d'actif et de passif e-commerce : sécurisez votre cession de business digital. Risques couverts, clauses essentielles et spécificités du secteur e-commerce expliquées.
Camille Cimenta·6 juin 2026
Asset deal vs share deal e-commerce : quelle structure choisir pour céder son business digital ?
Asset deal vs share deal e-commerce : comprenez les différences, fiscalité, garanties et risques. Structurez votre cession avec un avocat spécialisé e-commerce
Camille Cimenta·25 mai 2026
Holding patrimoniale e-commerce : structurer son exit avant la cession
Holding patrimoniale e-commerce : préparez votre exit 12 à 24 mois en amont pour anticiper la fiscalité, optimisez la cession et le réinvestissement.
Camille Cimenta·23 mai 2026
Acheter une boutique Shopify : les risques juridiques à vérifier avant l’acquisition
Acheter une boutique Shopify implique des risques juridiques souvent sous-estimés. Découvrez les points à vérifier avant une acquisition.
Camille Cimenta·8 mai 2026
Concurrence déloyale : définition, preuves et recours pour les entreprises
Victime de concurrence déloyale ? Découvrez les recours, les preuves à réunir et les actions possibles pour protéger votre entreprise et obtenir indemnisation.
Camille Cimenta·12 avril 2026
Information des salariés lors d’une cession de société : quand procéder ?
Information des salariés : quand informer les équipes lors d’une cession d'entreprise et comment sécuriser le calendrier de vente ?
Camille Cimenta·2 avril 2026
Cession de compte Amazon FBA : transférer le business et sécuriser le prix
Cession de compte Amazon FBA : structurez le transfert, sécurisez le prix avec un séquestre et anticipez les blocages Amazon. Accompagnement par un avocat spécialisé e-commerce.
Camille Cimenta·23 mars 2026
Mise en responsabilité du dirigeant : comprendre l’action ut singuli
Comment engager la responsabilité du dirigeant pour faute de gestion et protéger les intérêts de la société. Mettre en oeuvre l'action ut singuli
Camille Cimenta·13 mars 2026
Clauses du pacte d’associés : que prévoir selon votre situation ?
Clauses du pacte d’associés : vesting, gouvernance, sortie, valorisation des titres, good leaver, décote, investisseurs, blocage entre associés, rémunération.
Camille Cimenta·28 février 2026
Rupture brutale de relations commerciales
Rupture brutale de relations commerciales : préavis obligatoire, critères légaux, dommages et intérêts. Sécurisez vos décisions avec un avocat spécialisé.
Camille Cimenta·28 février 2026
Avocat ou ChatGPT pour rédiger un contrat : quelles différences ?
Avocat ou ChatGPT pour rédiger un contrat : découvrez les différences, limites de l’IA, risques juridiques et intérêt d’un contrat rédigé par un avocat
Camille Cimenta·23 février 2026
Les 10 erreurs à éviter pour réussir une cession de société
Découvrez les 10 erreurs qui font échouer une vente d’entreprise : LOI, garantie d’actif et de passif. Sécurisez votre cession.
Camille Cimenta·13 février 2026
2025
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2020
2 articlesAnnulation de la cession d’un site e-commerce : quelle responsabilité pour le dirigeant ?
Nullité d’une cession de site e-commerce pour dol. Le tribunal de commerce de Paris engage la responsabilité personnelle du dirigeant fautif.
Camille Cimenta·18 décembre 2020
Arnaques à la vente de sites internet : comment éviter les fraudes ?
Arnaques à la vente de sites internet : vérifiez avec un avocat, le trafic, chiffre d’affaires, expert-comptable, nom de domaine et documents avant d’acheter.
Camille Cimenta·24 juin 2020
2019
2 articlesCréation de sites internet et applications : Obligations contractuelles du prestataire et du client
Lors de la réalisation d'un site internet ou d'une application, le prestataire et le clients sont chacun tenus à des obligations contractuelles spécifiques.
Camille Cimenta·21 juillet 2019
Pourquoi se faire accompagner par un avocat lors d’une cession de fonds de commerce ?
Audit juridique, séquestre du prix, formalités légales : sécurisez votre cession de fonds de commerce avec un avocat en droit des affaires.
Camille Cimenta·4 janvier 2019
2018
6 articlesCybersquatting, enregistrements abusifs de noms de domaine : que faire ?
Le Cybersquatting consiste à faire enregistrer, de manière abusive, de mauvaise foi et sans intérêt légitime, des noms de domaine identiques à une marque.
Camille Cimenta·10 août 2018
Le remboursement du compte courant d'associé
Un associé peut obtenir le remboursement de son compte courant d'associé à tout moment, sous réserve du respect de certaines conditions. On vous explique.
Camille Cimenta·23 juillet 2018
Effets de la cession du fonds de commerce à l'égard du bailleur
Le bailleur doit-il intervenir ou autoriser son locataraire pour la cession de son fonds de commerce ? WeRise Avocats vous explique tout.
Camille Cimenta·4 mai 2018
Dépôt des comptes annuels : obligations et sanctions
Si vous exploitez une société commerciale, vous avez l’obligation de déposer au greffe du tribunal de commerce les comptes annuels. On vous explique tout.
Camille Cimenta·18 avril 2018
Cession de sites internet et e-commerce : les points essentiels à vérifier
Quels sont les points essentiels et indispensables à vérifier avant d'envisager une cession de site internet ou d'un e-commerce ?
Camille Cimenta·28 mars 2018
Création d’entreprise : faut-il choisir entre la SARL et la SAS ?
Créer son entreprise : faut-il choisir une SARL ou une SAS ? Découvrez les différences juridiques et fiscales pour faire le bon choix
Camille Cimenta·17 février 2018
2017
3 articlesApport en société avec des fonds provenant du compte joint
Apport en société avec des fonds provenant du compte joint : découvrez les effets sur la propriété des titres et les précautions à prendre.
Camille Cimenta·22 août 2017
Fusion rapide : quels sont les pièges à éviter ?
La fusion rapide est un montage d’ingénierie juridique, financière et fiscale qui se décompose en deux étapes : d’une part, l’acquisition d’une société cible par la création d’une société holding (schéma classique du LBO) et d’autre part, une fusion post LBO dans un court délai e
Camille Cimenta·22 août 2017
Start-up et levées de fonds : la complexité et les enjeux du calcul de la valorisation
Lors des levées de fonds, l'enjeu principal pour les startups est toujours de déterminer la bonne valorisation. WeRise Avocats vous explique tout.
Camille Cimenta·17 juillet 2017
