Arnaques à la vente de sites internet : comment éviter les fraudes ?
Camille Cimenta24 juin 20205 min de lecture
Les arnaques à la vente de sites internet peuvent coûter très cher à un acquéreur lorsque le chiffre d’affaires, le trafic, la base clients, le nom de domaine ou les documents financiers présentés avant l’achat ne correspondent pas à la réalité du business.
La vente de sites e-commerce connaît une forte croissance, portée par le développement du commerce en ligne et l’augmentation des transmissions d’activités numériques. De nombreuses plateformes spécialisées mettent aujourd’hui en relation acheteurs et vendeurs de sites internet.
De plus en plus de vendeurs mal intentionnés mettent en place des mécanismes sophistiqués visant à tromper l’acquéreur sur la rentabilité réelle et la consistance du site vendu.
Voici les principales pratiques frauduleuses observées et les précautions indispensables à prendre avant toute acquisition.
La valeur d’un site e-commerce repose essentiellement sur :
son référencement naturel (SEO),
son trafic,
la qualité de sa base clients,
son chiffre d’affaires réel.
Certains vendeurs exploitent ces critères pour organiser des montages frauduleux.
Les montages frauduleux les plus fréquents
Création d’un site vitrine attractif
Le vendeur crée un site e-commerce autour d’une activité porteuse, avec une apparence professionnelle et crédible.
Gonflement artificiel du trafic
Le référencement est manipulé artificiellement, notamment par :
l’achat massif de clics,
des campagnes temporaires destinées à créer un pic de trafic,
des techniques visant à améliorer provisoirement la position sur les moteurs de recherche.
Après quelques semaines, le vendeur est en mesure de présenter des statistiques flatteuses laissant croire à un trafic important et régulier.
Fabrication de documents comptables trompeurs
Pour crédibiliser la cession, certains vendeurs fournissent :
des bilans,
des comptes de résultat,
une attestation de chiffre d’affaires,
établis par une personne se présentant comme expert-comptable… sans en avoir la qualité.
L’objectif est clair : convaincre l’acquéreur que le site génère une activité rentable, afin de justifier un prix de cession élevé.
les vérifications indispensables afin d’éviter les arnaques à la vente de sites internet
Comme pour une cession de fonds de commerce traditionnel, la cession d’un site e-commerce est encadrée par des obligations légales.
Le vendeur doit notamment transmettre :
ses bilans et comptes de résultat,
une attestation des chiffres d’affaires récents,
des éléments précis sur l’activité.
L’acheteur doit notamment vérifier les points suivants :
Vérifier l’expert-comptable et les documents financiers
L’établissement des comptes est une activité réglementée.
Tout expert-comptable doit être inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables.
Un annuaire public permet de vérifier l’inscription d’un professionnel.
En l’absence d’inscription :
l’exercice est illégal,
la fiabilité des documents est compromise,
le risque d’arnaque est élevé.
Il est alors fortement déconseillé de conclure la cession.
Contrôler l’ancienneté du nom de domaine
Une autre vérification simple consiste à consulter les bases de données WHOIS afin de contrôler :
la date de création du nom de domaine,
la cohérence entre l’ancienneté déclarée et la réalité.
Un site présenté comme exploitant trois ans d’activité mais créé quelques mois auparavant constitue un signal d’alerte évident.
Analyser le trafic et le chiffre d’affaires réel
Les statistiques de trafic doivent être examinées avec prudence :
origine géographique des visiteurs,
cohérence entre trafic et chiffre d’affaires,
taux de conversion réaliste,
stabilité des données dans le temps.
Un trafic soudainement élevé sur une courte période peut révéler une manipulation.
Se faire accompagner par un avocat e-commerce
L’achat d’un site internet e-commerce engage souvent des montants significatifs.
Une erreur d’appréciation peut conduire à une perte financière importante, voire à un contentieux.
Il est fortement recommandé d’être accompagné par un avocat e-commerce dès le début des négociations et de réaliser une due diligence e-commerce complète avant acquisition d’un site.
L’avocat pourra notamment :
rédiger une lettre d’intention confidentielle,
réaliser un audit de pré-acquisition (due diligence),
analyser la documentation juridique et comptable,
sécuriser la rédaction des garanties d’actif et de passif,
détecter les incohérences révélatrices d’une fraude.
Cette étape permet de réduire considérablement le risque d’être victime d’une arnaque à la vente de site e-commerce.
Que faire en cas d’arnaque à l’achat d’un site e-commerce ?
Lorsqu’un acquéreur découvre, après l’achat d’un site e-commerce, que les informations communiquées par le vendeur étaient inexactes ou trompeuses, il faut agir rapidement.
Les premiers réflexes consistent à conserver l’ensemble des preuves : échanges avec le vendeur, annonces de vente, documents transmis avant la signature, captures d’écran, accès au back-office, données de trafic, relevés de chiffre d’affaires, factures, contrats, emails, messages WhatsApp, rapports analytics et éventuelles attestations.
Il est ensuite nécessaire d’identifier précisément l’écart entre ce qui a été présenté avant la vente et la réalité constatée après l’acquisition. L’arnaque peut porter sur le chiffre d’affaires, le volume de commandes, la rentabilité, l’origine du trafic, l’existence d’une base clients, la propriété du nom de domaine, la titularité de la marque, l’état des stocks ou encore la réalité des contrats fournisseurs.
Selon la gravité des éléments découverts, plusieurs actions peuvent être envisagées : demande d’indemnisation, réduction du prix, résolution de la vente, action en responsabilité ou demande d’annulation de la vente pour dol lorsque le consentement de l’acquéreur a été vicié par des manœuvres ou informations déterminantes.
Avant d’engager une procédure, une mise en demeure peut permettre de formaliser les griefs, de demander des explications au vendeur et de tenter une résolution amiable. Mais lorsque les éléments sont sérieux, il est important de ne pas attendre, notamment pour préserver les preuves et éviter la disparition des actifs, des accès ou des fonds.
Un exemple concret illustre ce type de situation : We Rise Avocats a obtenu devant le tribunal de commerce de Paris l’annulation d’une cession de site e-commerce pour dol, après la découverte d’informations déterminantes inexactes communiquées à l’acquéreur.
En pratique, plus le dossier est documenté, plus l’action est solide. L’accompagnement d’un avocat permet d’analyser les chances de succès, de qualifier juridiquement les manquements du vendeur, de sécuriser la stratégie amiable ou contentieuse et de choisir la demande la plus adaptée : indemnisation, restitution du prix, annulation de la vente ou négociation transactionnelle.
À retenir
Avant tout achat de site internet :
Ne vous fiez pas uniquement aux statistiques de trafic.
Vérifiez systématiquement l’identité de l’expert-comptable.
Contrôlez l’ancienneté du nom de domaine.
Analysez la cohérence des données financières.
Faites réaliser un audit juridique et financier.
La vigilance est essentielle : une présentation séduisante ne garantit pas la réalité économique du site.
— Camille Cimenta
Questions fréquentes
Comment savoir si un site e-commerce est réellement rentable avant de l'acheter ?
La rentabilité réelle d'un site e-commerce ne peut pas s'apprécier sur les seules statistiques de trafic fournies par le vendeur. Il faut croiser plusieurs indicateurs : la cohérence entre le trafic, le taux de conversion et le chiffre d'affaires déclaré, la stabilité des données dans le temps, et la fiabilité des documents comptables. Un audit de pré-acquisition réalisé par un avocat spécialisé permet de détecter les incohérences révélatrices d'une fraude.
Comment vérifier si un expert-comptable est bien habilité à exercer ?
Tout expert-comptable doit obligatoirement être inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables, et un annuaire public permet de contrôler cette inscription. Si le professionnel qui a établi les comptes n'y figure pas, l'exercice est illégal et la fiabilité des documents est compromise. Dans ce cas, il est fortement déconseillé de conclure la cession.
Qu'est-ce qu'une due diligence lors de l'achat d'un site internet ?
La due diligence, ou audit de pré-acquisition, est une vérification approfondie réalisée avant l'achat d'un site e-commerce. Elle permet d'analyser la documentation juridique et comptable, de contrôler la réalité du trafic et des chiffres d'affaires, et de détecter d'éventuelles incohérences révélatrices d'une fraude. C'est une étape clé que peut piloter un avocat spécialisé en e-commerce.
Comment vérifier l'ancienneté d'un site internet avant de l'acheter ?
Il est possible de consulter les bases de données WHOIS, qui renseignent sur la date de création du nom de domaine. Cette vérification permet de contrôler la cohérence entre l'ancienneté déclarée par le vendeur et la réalité. Un site présenté comme actif depuis plusieurs années mais dont le nom de domaine a été créé quelques mois auparavant constitue un signal d'alerte évident.
Quels recours si l'on est victime d'une arnaque lors de l'achat d'un site e-commerce ?
L'article ne détaille pas les recours disponibles en cas de fraude avérée, mais il souligne qu'une erreur d'appréciation peut conduire à une perte financière importante, voire à un contentieux. Se faire accompagner par un avocat dès le début des négociations — notamment pour sécuriser la rédaction des garanties d'actif et de passif — est la meilleure façon de se ménager des protections contractuelles en cas de litige ultérieur.