E-commerce

We Rise Avocats accompagne les entrepreneurs dans la cession, l’acquisition et la sécurisation de leurs business digitaux.

Nous intervenons aux côtés des dirigeants, vendeurs, acquéreurs et investisseurs pour structurer juridiquement leurs opérations e-commerce.

Boutique Shopify, site e-commerce, marque digitale, Amazon FBA, base clients, contrats fournisseurs, comptes publicitaires ou actifs immatériels : chaque élément doit être identifié, protégé et transféré avec précision.

Faire appel à un avocat e-commerce permet d’anticiper les risques liés aux actifs digitaux, aux contrats, aux données clients et aux garanties de cession.

Vous bénéficiez ainsi d’un accompagnement stratégique et opérationnel pour céder, acquérir ou sécuriser un actif digital dans les meilleures conditions.

Parce qu’un business digital ne vaut réellement que si ses actifs sont identifiés, protégés et transmissibles, nous adoptons une approche juridique orientée transaction, valorisation et sécurité. En tant qu’avocat e-commerce, notre rôle est de sécuriser les actifs digitaux, les contrats, les garanties et les étapes clés de la transaction. Le e-commerce repose sur des actifs souvent immatériels : marque, nom de domaine, site internet, données clients, contenus, contrats fournisseurs, comptes publicitaires, comptes marketplace, outils SaaS ou encore droits de propriété intellectuelle. Notre intervention consiste à identifier les risques, structurer les actifs et sécuriser les opérations importantes de la vie du business : création, croissance, vente, acquisition ou contentieux. Nous intervenons avec une approche pragmatique, adaptée aux réalités des entrepreneurs digitaux : rapidité d’exécution, protection de la valeur, anticipation des risques et sécurisation des décisions stratégiques.

La cession d’un site e-commerce ne se limite pas au transfert d’un site internet. Elle implique généralement la transmission d’un ensemble d’actifs juridiques, commerciaux et digitaux qui doivent être précisément identifiés dans l’acte de cession. Sont notamment concernés :

• la marque exploitée ;

• le nom de domaine ;

• le site internet ou la boutique Shopify ;

• l’activité Amazon FBA ou marketplace ;

• la base clients ;

• les contrats fournisseurs ;

• les comptes publicitaires ;

• les réseaux sociaux ;

• les contenus, visuels et fiches produits ;

• les stocks éventuels ;

• les droits de propriété intellectuelle ;

• les outils marketing et opérationnels.

Avant toute cession, nous vous accompagnons dans la préparation juridique de votre business afin de sécuriser la transaction, rassurer l’acquéreur et préserver la valeur de l’opération.

Nous intervenons notamment sur :

• l’audit juridique préalable du business ;

• la vérification de la propriété des actifs ;

• la sécurisation des contrats existants ;

• la préparation des documents de cession ;

• la négociation des garanties ;

• l’accompagnement jusqu’au closing.

L’acquisition d’une boutique Shopify, d’une activité Amazon FBA ou d’un site e-commerce peut constituer une opportunité stratégique, à condition d’identifier les risques avant la signature. Une activité rentable en apparence peut cacher des fragilités importantes : marque non protégée, actifs mal transférés, contrats fournisseurs inexistants, CGV inadaptées, non-conformité RGPD, litiges clients ou dépendance excessive à une plateforme publicitaire ou marketplace. Avant d’acheter un business digital, il est essentiel de vérifier :

• qui détient réellement la marque ;

• qui possède le nom de domaine ;

• si les contenus du site ou les fiches produits appartiennent bien au vendeur ;

• si les contrats fournisseurs sont transférables ;

• si la base clients est juridiquement exploitable ;

• si les CGV et mentions légales sont conformes ;

• si les données personnelles ont été collectées régulièrement ;

• s’il existe des litiges en cours ou potentiels ;

• si les comptes publicitaires ou marketplace peuvent être repris ;

• si les garanties proposées par le vendeur sont suffisantes.

Nous accompagnons les acquéreurs dans l’audit juridique de la cible, la négociation de l’acte de cession et la sécurisation des garanties.

La due diligence juridique permet d’identifier les risques cachés avant la vente ou l’acquisition d’un business digital. Elle constitue une étape essentielle pour confirmer la solidité juridique du business, adapter le prix, négocier les garanties ou décider de poursuivre l’opération. Notre audit porte notamment sur :

• la société exploitante ;

• la propriété de la marque ;

• le nom de domaine ;

• les droits sur les contenus, visuels et fiches produits ;

• les contrats fournisseurs et prestataires ;

• les conditions générales de vente ;

• les mentions légales ;

• la politique de confidentialité ;

• les données clients ;

• les comptes Amazon FBA, marketplace, publicitaires et marketing ;

• les litiges clients, fournisseurs ou concurrents ;

• les garanties à prévoir dans l’acte de cession.

Cette analyse permet de réduire les risques post-cession et de sécuriser juridiquement la valeur du business transmis.

Un business e-commerce doit reposer sur une documentation juridique adaptée à son activité, à ses clients et à son modèle économique. Nous accompagnons les entrepreneurs digitaux dans la rédaction, l’audit et la mise à jour de leurs documents contractuels et réglementaires. Nous intervenons notamment sur :

• les conditions générales de vente ;

• les mentions légales ;

• la politique de confidentialité ;

• les règles relatives au droit de rétractation ;

• les garanties légales ;

• les politiques de remboursement ;

• les contrats fournisseurs ;

• les contrats de prestation digitale ;

• les contrats d’agence ou de freelance ;

• les contrats de partenariat commercial ;

• les relations contractuelles avec les marketplaces et prestataires logistiques.

Une documentation juridique incomplète ou inadaptée peut générer des litiges clients, fragiliser l’exploitation du site et réduire la valeur du business en cas de cession. La conformité des données personnelles doit notamment tenir compte des recommandations de la CNIL sur le RGPD.

La propriété intellectuelle constitue l’un des principaux actifs d’un business e-commerce. Avant de développer, vendre ou acheter une activité digitale, il est indispensable de vérifier que les droits sont correctement protégés et détenus par la bonne personne ou la bonne société. Sont notamment concernés :

• la marque ;

• le logo ;

• le nom de domaine ;

• les photographies ;

• les contenus éditoriaux ;

• les fiches produits ;

• le design du site ;

• les créations graphiques ;

• les développements techniques spécifiques ;

• les contenus créés par des agences, freelances ou prestataires.

Lorsque ces éléments ont été créés par des tiers, nous vérifions l’existence de cessions de droits adaptées et, si nécessaire, régularisons la situation afin de sécuriser l’exploitation ou la transaction.

Les activités e-commerce peuvent être confrontées à des litiges spécifiques, qu’il convient d’anticiper et de traiter rapidement. Nous assistons les entrepreneurs digitaux dans la prévention et la gestion des litiges liés à leur activité en ligne. Nos interventions portent notamment sur :

• les litiges clients ;

• les chargebacks ;

• les retards ou défauts de livraison ;

• les litiges fournisseurs ;

• les litiges liés à une activité Amazon FBA ou marketplace ;

• les ruptures de contrats commerciaux ;

• la copie de site internet ;

• la copie de produits ;

• la concurrence déloyale ;

• la contrefaçon ;

• les litiges post-cession.

Selon la situation, nous privilégions une résolution amiable lorsque celle-ci permet de préserver vos intérêts. Lorsque le litige l’impose, nous engageons les actions nécessaires pour défendre vos droits.

Retrouvez nos analyses dédiées à la vente, l’achat et la sécurisation des business e-commerce. Ces contenus permettent d’approfondir les principaux enjeux juridiques liés aux transactions digitales : audit, valorisation, propriété des actifs, contrats, garanties et litiges post-cession.

• Acheter une boutique Shopify : les risques juridiques à connaître

• Vendre un site e-commerce : guide juridique complet

• Cession de site internet : les points juridiques à vérifier

• Due diligence e-commerce : la checklist juridique

• Valorisation d’un business digital : les risques juridiques à anticiper

• Garantie d’actif et de passif dans une vente e-commerce

• Litige après vente d’un site e-commerce : que faire ?

Je souhaite sécuriser mon projet