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22 août 2017 Apport en société avec des fonds provenant du compte joint

Le choix du régime matrimonial a des incidences directes en droit des sociétés et notamment sur le régime juridique des apports. Mais l’utilisation de fonds provenant d’un compte joint peut aussi avoir des incidences qu’il ne faut pas négliger. Sous le régime de la communauté, lorsque...

22 août 2017 Fusion rapide : quels sont les pièges à éviter ?

La fusion rapide est un montage d’ingénierie juridique, financière et fiscale qui se décompose en deux étapes : d’une part, l’acquisition d’une société cible par la création d’une société holding (schéma classique du LBO) et d’autre part, une fusion post LBO dans un court délai entre...

17 juillet 2017 Start-up et levées de fonds : la complexité et les enjeux du calcul de la valorisation

Une fois l’idée trouvée, et leur Start-up créée, les fondateurs se retrouvent, très généralement, confrontés à la problématique du financement de leur projet et à la nécessité d'effectuer une ou plusieurs levées de fonds successives. Alors qu’une entreprise naissante classique qui repose sur un modèle économique...