En notre qualité d’avocats d’affaires, nous sommes persuadés qu’un bon accord transactionnel sera toujours meilleur qu’un mauvais procès pour votre business. C’est pourquoi nous privilégions systématiquement une approche transactionnelle dès que cela nous parait pertinent.
En cas d’impossibilité de transiger, nous partons en guerre avec vous corps et âme.
Phase 1 : La mise en demeure
Que vous soyez en demande ou en défense dans un contentieux, la première étape est celle de la mise en demeure préalable de la partie adverse.
Si vous êtes en demande, nos avocats d’affaires adressent à la partie adverse une lettre avec entête qui consiste à exiger l’exécution d’une obligation dans un certain délai (en général huit jours) et qui indique qu’à défaut, une action judiciaire sera intentée.
Si vous êtes en défense, nos avocats d’affaires prennent connaissance de la lettre de mise en demeure qui vous a été adressée par le demandeur, et établissent avec vous la bonne stratégie de défense.
L’envoi d’une mise en demeure est une étape obligatoire puisque le demandeur doit justifier auprès du tribunal qu’il a tenté de résoudre le contentieux à l’amiable au préalable.
Phase 2 : L’assignation
Si la mise en demeure est restée sans effet, les avocats d’affaires rédigent une assignation qui est un acte introductif d’instance qui consiste à exposer l’objet du litige et les moyens en fait en droit du demandeur. Les pièces du demandeur sont visées à l’assignation.
L’assignation doit ensuite être signifiée par huissier de justice au défendeur et placée au rôle du tribunal compétent.
Une fois placée, le greffe du tribunal concerné adresse aux parties un numéro de rôle (RG) qui est le numéro de l’affaire.
Phase 3 : La mise en état
Dans le cas où personne ne se présente en défense, le dossier peut être plaidé ou déposé lors de la première audience.
Si le défendeur se manifeste, dans la plupart des cas, une phase de mise en état va s’ouvrir pendant laquelle les parties vont s’échanger leurs conclusions et pièces jusqu’à ce le dossier soit en l’état d’être plaidé.
Phase 4 : L’audience de plaidoirie
Il s’agit de l’audience où les avocats vont plaider l’affaire et où le tribunal indiquera une date de délibéré à laquelle le jugement sera rendu.
Phase 5 : L’exécution du jugement
Si la partie perdante n’exécute pas volontairement la décision rendue par le tribunal, la partie gagnante devra lui signifier le jugement par voie d’huissier.
L’huissier mandaté sera en mesure d’effectuer des saisies si nécessaire.
Bonne nouvelle, nos avocats d’affaires ont obtenu une bonne décision dans votre dossier.
Si le montant du litige est supérieur à 4 000 euros, le défendeur aura la possibilité de faire appel dans un délai d’un mois à compter de la signification du jugement.
Si le défendeur décide de faire appel, vous aurez quand même la possibilité de demander l’exécution du jugement, car l’exécution provisoire est maintenant de droit dans la plupart des cas.
Le montant de nos honoraires est en général proposé au forfait en fonction du montant du contentieux.
Dans les contentieux complexes, nous pouvons pratiquer des honoraires au temps passé.
Nous proposons en général un honoraire complémentaire au succès, proportionnel au montant des sommes récupérées ou du montant des condamnations évitées.
Des frais d’huissier sont également à prévoir, ainsi que des frais de saisine devant certaines juridictions.
En cas de victoire, vous pourrez obtenir le remboursement total ou partiel des frais exposés au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.