PDFModèles & actes types
Modèle de convention d’abandon de compte courant d’associé
Modèle d’acte d’abandon de compte courant d’associé avec clause de retour à meilleure fortune, à télécharger gratuitement.
Nous mettons à votre disposition des modèles de lettres et d’actes types destinés à vous assister dans vos relations avec vos clients, partenaires et salariés.
Acte type d’abandon, par un associé, du solde de son compte courant au profit de la société, assorti d’une clause de retour à meilleure fortune.