Centre de ressources
Documents juridiques téléchargeables
Modèles, fiches pratiques et guides préparés par le cabinet pour vous aider à structurer vos démarches.
Modèle de lettre d’information aux salariés d’une cession de titres
Modèle de lettre d’information des salariés préalable à une cession de titres, à télécharger gratuitement.
Télécharger →Modèle d’autorisation de domiciliation du siège social
Modèle d’autorisation de domiciliation du siège social, à télécharger gratuitement.
Télécharger →Modèle de lettre d’engagement de confidentialité
Modèle de lettre d’engagement de confidentialité, à télécharger gratuitement.
Télécharger →Modèle de reconnaissance de dette
Modèle de reconnaissance de dette, à télécharger gratuitement.
Télécharger →Modèle d’engagement de blocage de compte courant d’associé
Modèle d’engagement de blocage de compte courant d’associé, à télécharger gratuitement.
Télécharger →Modèle de lettre de démission du gérant
Modèle de lettre de démission d’un mandat de gérant, à télécharger gratuitement.
Télécharger →Modèle de contrat de vente de biens mobiliers
Modèle de contrat de vente de biens mobiliers, à télécharger gratuitement.
Télécharger →Modèle de lettre de mise en demeure de payer
Modèle de lettre de mise en demeure de payer, à télécharger gratuitement.
Télécharger →Modèle de cession de créance
Modèle d’acte de cession de créance, à télécharger gratuitement.
Télécharger →Modèle de convention d’abandon de compte courant d’associé
Modèle d’acte d’abandon de compte courant d’associé avec clause de retour à meilleure fortune, à télécharger gratuitement.
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