Cessions de sites e-commerce : Attention aux pratiques frauduleuses !

Les cessions de sites e-commerce sont aujourd’hui une monnaie courante dans le paysage des transmissions d’entreprises, avec un nombre de transactions de plus en plus élevé.

Certains sites internet se sont d’ailleurs spécialisés dans la mise en relation entre acheteurs et vendeurs de sites e-commerce, tels que vente2site.com ou ebusiness-en-vente.com.

Ce constat devrait continuer à s’affirmer en période de pandémie, puisque les activités de ventes en ligne semblent être d’avantage épargnées.

Si l’achat d’un site e-commerce peut sembler être attractif, il faut néanmoins rester très vigilant sur beaucoup de points.

En particulier, nous avons constaté la mise en place de pratiques frauduleuses par des vendeurs mal intentionnés, destinés à tromper l’acheteur sur la consistance du site e-commerce cédé.

1 – Présentation du schéma frauduleux

La valeur d’un site e-commerce repose principalement sur son référencement, c’est-à-dire la position occupée dans les résultats des différents moteurs de recherches.

La pratique frauduleuse se compose alors en trois temps :

Premièrement, le vendeur crée un site e-commerce avec une activité spécifique.

Deuxièmement, le vendeur va gonfler artificiellement le référencement du site e-commerce, notamment par la méthode de l’achat de clics. Cette méthode consiste à payer des prestataires qui vont cliquer des centaines de fois sur le site e-commerce afin d’améliorer sa position dans les moteurs de recherches.

Au bout de quelques semaines, le vendeur pourra justifier d’un trafic plus ou moins important sur son site.

Enfin, le vendeur va faire appel à un prestataire qui se fait passer pour un expert-comptable afin de délivrer des documents comptables et financiers (bilans et comptes de résultat) rendant vraisemblables les chiffres d’affaires communiqués par le vendeur et qui soi-disant, seraient générés par le site e-commerce.

Ainsi, ces manipulations ont pour but de tromper l’acheteur sur le véritable trafic généré par le site e-commerce et la réalité des chiffres d’affaires réalisés, de façon à l’encourager à conclure l’opération au prix fort.

2 – Soyez vigilant !

Comme en matière de cession de fonds de commerce physique, la cession d’un site de e-commerce doit respecter les conditions imposées par la loi (lire notre article CESSION DE SITE INTERNET ET E-COMMERCE : LES POINTS ESSENTIELS A VÉRIFIER)

Le vendeur doit notamment communiquer à l’acheteur ses bilans et comptes de résultat, ainsi qu’une attestation des chiffres d’affaires effectués depuis la date de clôture du dernier exercice comptable.

Lors de la réception de ces documents, vous devez impérativement prendre le réflexe de vérifier l’identité du prestataire qui a établi les comptes et l’attestation.

Pour rappel, l’établissement des comptes et plus généralement l’activité d’expertise-comptable est une activité réglementée. Le prestataire doit être obligatoirement inscrit auprès de l’Ordre national des Experts-comptables.

Le site internet du Conseil supérieur des Experts-comptables met à disposition du public, un annuaire permettant de vérifier très facilement si une société ou une personne physique est régulièrement inscrite.

En cas d’absence d’inscription, la personne qui a établi les documents exerce l’activité d’expertise-comptable de manière illégale.

Dans ce contexte, il est alors évident que vous ne pouvez en aucun cas vérifier la véracité des éléments comptables communiqués.

Il serait donc très déconseillé de conclure l’opération de cession du site marchand.

En dehors des problématiques purement comptables, il est recommandé de vérifier notamment sur les bases de données WHOIS, la date de création du nom de domaine rattaché au site e-commerce, pour voir si celle-ci correspond à la date de création de l’activité communiquée par le vendeur.

Enfin, il est fortement recommandé d’être accompagné par un Avocat d’affaires, qui adressera rapidement au vendeur une lettre d’intention d’acquisition confidentielle, et qui pourra réaliser des audits de pré-acquisition pour vérifier la consistance du site e-commerce cédé.

Article rédigé en collaboration avec Mesdames Vaïmiti MAI et Laura LOMBARTEIX