Avocats pour Start-up

Vous venez d’avoir une idée lumineuse, un concept novateur qui va bouleverser les modèles économiques ? Avant de vous lancer à cœur perdu dans votre nouveau projet, il est impératif de procéder à une étude juridique de faisabilité. Il s’agira d’analyser l’existence d’éventuelles contraintes juridiques : Votre concept correspond-il à une activité réglementée ou un régime juridique spécial ? Ou au contraire existe t-il un vide juridique exploitable mais susceptible d’insécurité juridique ? Nous menons une étude juridique approfondie autour de votre idée.

Une fois l’étude de faisabilité validée, il est ensuite crucial de construire un Business Plan (BP) solide à partir duquel vous allez notamment déterminer vos besoins de financement. La qualité de votre BP sera déterminante pour l’obtention de financements externes et la réalisation d’éventuelles levées de fonds à travers l’entrée d’investisseurs (Business Angels ou fonds d’investissement). Parce que la passion l’emporte souvent sur la raison, nous vous assistons sur la conception d’un BP à partir d’hypothèses réalisables.

La constitution de la société est une étape essentielle de votre projet. Nous vous conseillons sur le choix de la forme juridique à adopter en fonction de votre projet, de vos futurs besoins de financement et des impacts sur votre situation fiscale et sociale. Nous rédigeons vos statuts sur mesure et procédons à l’ensemble des formalités d’immatriculation. Vous ne vous occupez de rien et attendez tranquillement votre Kbis que l’on reçoit généralement entre 24 et 48 heures ouvrables, en fonction des greffes.

Trop souvent oublié, le pacte d’associés est pourtant essentiel : contrôle de la géographie du capital et des droits de vote, relations entre associés, gestion de la société, il est indispensable pour régler les mésententes entre associés. A la différence des statuts, le pacte d’associés est confidentiel et ne s’applique qu’aux associés signataires. Parce que chaque situation est différente, le pacte d’associés doit être rédigé sur mesure.

Le dépôt d’une marque est une étape indispensable et moins facile que ce qu’il peut paraître. Avant tout, il est absolument nécessaire de mener une recherche d’antériorité. Celle-ci doit déterminer si votre marque n’entre pas en collision avec des droits appartenant à des tiers, afin d’éviter toute action en revendication ou contrefaçon susceptible de mettre un terme à votre projet avant même de l’avoir lancé. Une fois la recherche validée, la marque doit être déposée avec rigueur de façon à garantir un maximum de sécurité juridique pour votre activité.

La commercialisation d’un produit ou d’un service implique l’obligation légale de fournir à vos clients vos Conditions Générales de Vente ou d’Utilisation. La rédaction de celles-ci doit être conforme aux nombreuses dispositions légales et adaptée en fonction du type de relation commerciale envisagée (B to B ou B to C) impliquant la présence d’un professionnel et/ou d’un consommateur. Il est impératif d’éviter le plagiat de CGV/CGU qui conduit régulièrement à une action en responsabilité de la part du rédacteur et à engager la société avec ses partenaires et clients sur des clauses non maîtrisées et non adaptées à l’activité exercée.

Entrer en phase Lean est souvent indispensable pour tester votre produit ou votre concept et l’adapter en fonction des premiers retours utilisateurs afin d’opérer d’éventuels pivots, ou d’acquérir une véritable Proof of concept. Pour éviter de mauvaises surprises, nous sécurisons vos premiers échanges avec des accords de confidentialité ou des contrats de coopération sécurisés. Soyez tranquille, nous sommes à vos côtés pour sécuriser votre projet.

La réserve limitée de fonds propres des fondateurs et l’impossibilité d’obtenir des financements bancaires pour un modèle économique disruptif, impliquent dans la majorité des cas, la nécessité de procéder à une levée de fonds pour développer un produit, lancer sa commercialisation ou recruter du personnel. La réussite d’une levée de fonds relève d’un processus complexe qui implique de déterminer la bonne valorisation de la société puis la mise en place de mécanismes d’ingénierie juridico-financière. Nous vous assistons sur l’approche de valorisation, la recherche d’investisseurs, sur la négociation et la rédaction des actes juridiques.