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24 juin 2020 Arnaques à la vente de sites internet : soyez vigilant !

Les ventes de sites e-commerce sont aujourd’hui une monnaie courante dans le paysage des transmissions d’entreprises, avec un nombre de transactions de plus en plus élevé. Certains sites internet se sont d’ailleurs spécialisés dans la mise en relation entre acheteurs et vendeurs de sites e-commerce,...

4 janvier 2019

La cession ou l’acquisition d’un fonds de commerce est une opération aux enjeux juridiques et économiques complexes. L’accompagnement d’un avocat d’affaires permettra tant au cédant qu’à l’acquéreur d’un fonds de commerce, d’en mesurer les risques, d’assurer la sécurité globale et la réussite de l’opération de...

10 août 2018 Cybersquatting, enregistrements abusifs de noms de domaine : que faire ?

Les noms de domaine sont devenus au fil du temps, des actifs stratégiques majeurs pour les entreprises, leur permettant d’acquérir une véritable visibilité sur le net et de conquérir des parts de marché parfois considérables. Les enjeux attachés à l’exploitation des noms de domaine, ont engendré...

23 juillet 2018 Le remboursement du compte courant d’associé

Pour permettre à la société de faire face à des besoins de trésorerie momentanés, il est fréquent que les associés, au lieu de faire des apports complémentaires, consentent à la société des prêts en compte courant d’associé. Ils deviennent alors titulaires d'une créance à l'encontre...

4 mai 2018 Effets de la cession du fonds de commerce à l’égard du bailleur

Lors de la cession du fonds de commerce, il arrive parfois que le bailleur soit réticent sur le changement de son locataire. Ces réticences engendrent souvent des complications pendant les négociations entre cédants et acquéreurs et peuvent mettre à mal la réalisation de la cession...

18 avril 2018 Dépôt des comptes annuels : obligations et sanctions

Si vous exploitez une société commerciale, (SARL, EURL, SAS, SA …), en principe, vous avez chaque année, l’obligation de déposer au greffe du tribunal de commerce dont elle relève, les comptes annuels et certains documents. Pour les sociétés non cotées, le dépôt porte notamment sur les documents...

28 mars 2018 Cession de sites internet et e-commerce : les points essentiels à vérifier

De nombreuses entreprises exploitent leur activité essentiellement sur internet par l’intermédiaire d’un site de e-commerce et ne disposent d'aucun point de vente physique. Pour d’autres, l’exploitation d’un site vitrine est essentielle pour communiquer sur leur marque et leurs produits.  Pour l’ensemble de ces entreprises, le...

17 février 2018 Création d’entreprise : Que choisir entre la SARL et la SAS ?

Lors de la création de la société d’exploitation, les porteurs de projet se retrouvent très souvent confrontés à devoir choisir entre la SARL et la SAS. L’objet de cet article est de les orienter en leur exposant concrètement les principales distinctions juridiques, fiscales et financières entre...