Mise en responsabilité du dirigeant : comprendre l’action ut singuli La gestion d’une société implique une responsabilité importante pour son dirigeant. Lorsque certaines décisions ou comportements portent atteinte à l’intérêt social, les associés disposent d’un mécanisme spécifique pour engager sa responsabilité : l’action ut singuli. Cette action permet...
Les différents types de pactes d’associés : fondateurs, investisseurs, managers Le pacte d’associés n’est pas un document standard. Selon la configuration du capital et le stade de développement de la société, son contenu varie profondément. Pacte entre fondateurs, pacte investisseurs ou pacte mixte : chaque situation nécessite...
Rupture brutale de relations commerciales Mettre fin à une relation commerciale n’est jamais un acte neutre. Une rupture mal anticipée peut engager la responsabilité de l’entreprise et entraîner le versement de dommages et intérêts importants. Pour un dirigeant, l’enjeu est autant juridique qu’économique. Qu’est-ce qu’une rupture brutale de relations...
Avocat ou ChatGPT pour rédiger un contrat : quelles différences ? Les outils d’intelligence artificielle permettent aujourd’hui de générer des modèles de contrats en quelques secondes. Faut-il pour autant remplacer l’accompagnement d’un avocat par un outil comme ChatGPT ? La question mérite une analyse juridique rigoureuse. Peut-on...
Les 10 erreurs à éviter pour réussir une cession de société La cession de société est une opération stratégique qui dépasse largement la simple signature d’un acte. Audit, négociation du prix, garanties, clauses sensibles ou organisation du closing : certaines erreurs peuvent fragiliser l’opération ou générer...
Rupture des négociations : quels recours pour le vendeur en cas de vente de société ? Dans toute vente de société, une phase de négociations précède nécessairement la signature de l’acte définitif de cession. Cette période de pourparlers est souvent encadrée par une lettre d’intention (LOI)...
Annulation de la cession d’un site e-commerce : quelle responsabilité pour le dirigeant ? We Rise Avocats a obtenu devant le tribunal de commerce de Paris la nullité d’une cession de site e-commerce pour dol, ainsi que la condamnation solidaire du dirigeant de la société vendeuse...
Arnaques à la vente de sites internet : comment éviter les fraudes lors d’une cession de site e-commerce ? La vente de sites e-commerce connaît une forte croissance, portée par le développement du commerce en ligne et l’augmentation des transmissions d’activités numériques. De nombreuses plateformes spécialisées...
A l’heure du plein essor des nouvelles technologies et du e-commerce, la création d’un site internet ou d’une application mobile est devenue indispensable pour la quasi-majorité des entreprises. Certaines sociétés ont d’ailleurs un modèle économique qui repose essentiellement par l’exploitation de leur site internet ou de...
Pourquoi se faire accompagner par un avocat lors d’une cession de fonds de commerce ? La cession d’un fonds de commerce constitue une opération complexe, aux incidences juridiques, financières et fiscales significatives. Un accompagnement structuré permet de sécuriser la négociation, la rédaction des actes et l’organisation du...